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Une plateforme internationale de connaissance juridique de Peeters Law

À propos de FINANTROPY

Un projet éditorial et de recherche consacré au droit financier : droits et obligations dans les relations financières, surveillance des établissements financiers et responsabilité en cas de manquement.

Objet

Les banques, les entreprises d’investissement et les autorités de surveillance prennent des décisions qui touchent l’épargne, le crédit, les paiements et les placements. Elles le font dans un cadre juridique qui confère des pouvoirs, impose des obligations et organise des recours. FINANTROPY étudie ce cadre et son fonctionnement concret.

La plateforme s’intéresse à la dimension juridique de la finance, non à la performance financière. Elle n’évalue pas les produits, les marchés ou les établissements d’un point de vue d’investissement.

Démarche de recherche

  • 01

    Le champ géographique porte sur l’Espagne et la Belgique, les deux systèmes juridiques nationaux examinés, dans le cadre commun du droit de l’Union européenne. D’autres juridictions, telles que la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni, sont examinées lorsqu’une question comparative précise les rend pertinentes.

  • 02

    Les notions ne sont pas traduites mécaniquement. Lorsqu’une notion juridique a un sens ou une fonction différents dans un autre système juridique, la différence est exposée plutôt que dissimulée.

  • 03

    Les contenus ne sont publiés qu’une fois la recherche effectuée. Lorsque celle-ci est encore en cours, la structure éditoriale est affichée avec la mention « en préparation ».

Pourquoi FINANTROPY ?

Le nom associe la finance à une référence à la philanthropie. La finance désigne les institutions financières, les placements, les marchés et la réglementation ; la référence à la philanthropie désigne la dimension humaine, la responsabilité sociale et l’attention portée aux droits individuels.

Il traduit la conviction que le droit financier concerne davantage que les institutions, les marchés et les transactions. Il concerne aussi les droits, les devoirs, la confiance, la responsabilité et les personnes touchées par les décisions financières.

FINANTROPY ne se présente pas comme une œuvre de bienfaisance ni comme une institution philanthropique. C’est une initiative de connaissance juridique de Peeters Law et une plateforme internationale d’analyse du droit financier.

Distinguer les niveaux normatifs

Chaque source est identifiée selon sa nature juridique :

IDroit de l’Union
Traités, règlements et directives, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
IIDroit national
Législation et jurisprudence de chaque État, y compris la transposition nationale des directives de l’Union.
IIIOrientations des autorités de surveillance
Orientations, questions-réponses, circulaires et communications des autorités de surveillance. Leur effet juridique dépend de l’instrument et de la juridiction ; elles ne lient pas automatiquement les juridictions.
IVNormes internationales non contraignantes
Principes et normes d’organismes internationaux, qui ne deviennent contraignants que dans la mesure où ils sont intégrés dans le droit.

Principes éditoriaux

  • Aucun article, arrêt, citation ou décision de surveillance fictifs.
  • Chaque note indique sa date de publication, sa date de dernière révision et ses sources.
  • Une distinction claire entre information juridique générale et avis juridique personnalisé.
  • Une indépendance éditoriale à l’égard des institutions financières, des fournisseurs de produits et des intérêts commerciaux.
  • Aucune allégation promotionnelle ni promesse de résultat.

Peeters Law

Méthode

La démarche analytique de FINANTROPY s’aligne sur la méthode de Peeters Law, publiée sur le site de Peeters Law comme une architecture de la recherche du droit. Cette méthode est une heuristique, non une doctrine : elle ordonne les questions que se pose le juriste sans se substituer au jugement juridique.

Cinq dimensions et deux méta-niveaux

Ω(D(t)) · D(t) ∈ 𝒫(T, M, N, C, S) · Σ(D)

TContexte territorial
Le siège du rapport de droit : compétence, conflit de lois, géographie.
MDomaines matériels du droit
Les branches du droit qui se rencontrent autour de la question et leur articulation.
NStructure normative
La stratification des normes : normes supérieures, niveau européen et différenciation nationale.
CLangue et culture juridique
Le droit comme travail de langue, et la qualification des notions d’une culture juridique à l’autre.
SStratégie
For, choix de loi et calendrier — à la fois donnée d’entrée et résultat de l’analyse.
ΣLa ligne de fracture heyvaertienne
Le point où les structures normatives se heurtent et où les limites du système deviennent visibles.
ΩL’observation réflexive
Un regard de second ordre qui fait du choix de la qualification lui-même l’objet de l’analyse.

La description de référence de cette méthode est celle publiée par Peeters Law. FINANTROPY l’applique ; elle ne la modifie pas.

Lire la méthode sur le site de Peeters Law ↗ (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Questions pratiques dans les litiges financiers

Dans le cadre de cette méthode, l’analyse d’un litige financier aborde habituellement les questions pratiques suivantes. Il s’agit d’une liste de contrôle, non d’une méthode distincte.

  1. 01

    Faits

    Ce qui s’est passé, quand et entre qui — établi indépendamment de la qualification juridique.

  2. 02

    Qualification juridique

    La manière dont la relation et le comportement sont qualifiés : contrat, conseil, service d’exécution simple, service de paiement, crédit, responsabilité extracontractuelle.

  3. 03

    Compétence

    Les juridictions, autorités ou organes extrajudiciaires susceptibles de connaître de l’affaire.

  4. 04

    Droit applicable

    Le système juridique qui régit le contrat, l’obligation non contractuelle et les obligations réglementaires.

  5. 05

    Normes juridiques pertinentes

    Droit de l’Union, droit national, orientations des autorités de surveillance et normes non contraignantes, chacun avec sa propre portée juridique.

  6. 06

    Preuve

    Les documents et enregistrements existants, la charge de la preuve et ce qui peut encore être obtenu.

  7. 07

    Responsabilité

    Qui était tenu de quelle obligation, si elle a été méconnue, et le lien de causalité avec le dommage.

  8. 08

    Voies de recours

    Plainte, règlement extrajudiciaire, procédure civile, action collective — et leurs limites.

  9. 09

    Implications transfrontières

    Reconnaissance, exécution, délais de prescription et interaction de plusieurs ordres juridiques.

Relation avec Peeters Law

FINANTROPY est une initiative de connaissance de Peeters Law, un cabinet d’avocats belge établi à Anvers et à Bruxelles. Elle ne constitue ni un cabinet d’avocats distinct, ni un réseau, ni une entité financière réglementée.

Peeters Law demeure seul responsable de toute mission juridique professionnelle qu’il accepte. La consultation de cette plateforme ou l’envoi d’une demande préliminaire ne crée pas, en soi, de relation avocat-client.

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