Aller au contenu

Analyses et commentaires

Une bibliothèque éditoriale consacrée aux évolutions juridiques, à la jurisprudence, à la réglementation, au droit comparé et aux notions juridiques.

Chaque contribution est datée et sourcée. Les rubriques sont ouvertes à mesure que la recherche est achevée ; les rubriques sans contribution publiée portent la mention « en préparation ».

Modifications législatives et nouveaux instruments juridiques affectant les relations financières.

0 contributions

En préparation

Aucune analyse n’a encore été publiée dans cette rubrique. Les contributions n’apparaissent qu’une fois étudiées et vérifiées au regard des sources officielles.

Analyse de jurisprudence

Analyse de décisions des juridictions européennes et nationales, chacune assortie d’une référence officielle vérifiée.

0 contributions

En préparation

Aucune analyse n’a encore été publiée dans cette rubrique. Les contributions n’apparaissent qu’une fois étudiées et vérifiées au regard des sources officielles.

Évolutions réglementaires

Orientations, consultations et décisions des autorités de surveillance, identifiées selon leur nature et leur effet juridiques.

0 contributions

En préparation

Aucune analyse n’a encore été publiée dans cette rubrique. Les contributions n’apparaissent qu’une fois étudiées et vérifiées au regard des sources officielles.

Études comparatives

Comparaisons structurées entre les juridictions observées.

1 contributions

Études comparatives

Qui contrôle qui ? Les architectures de surveillance comparées

Une cartographie comparative des principales autorités de surveillance financière en Espagne, en Belgique et dans l’Union européenne, avec des références comparatives à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni.

Réglementation et surveillance financières

Publié le Sources officielles: 17

Commentaire doctrinal

Réflexion doctrinale sur la théorie juridique des relations financières.

0 contributions

En préparation

Aucune analyse n’a encore été publiée dans cette rubrique. Les contributions n’apparaissent qu’une fois étudiées et vérifiées au regard des sources officielles.

Notes concises expliquant les notions essentielles et leur sens d’un système juridique à l’autre.

5 contributions

Notions et terminologie juridiques

Adéquation et caractère approprié au sens de MiFID II

Deux évaluations distinctes aux fonctions distinctes : ce qu’exige MiFID II, et pourquoi la distinction importe dans un litige en matière d’investissement.

Protection des investisseurs · Responsabilité financière

Publié le Sources officielles: 9

Notions et terminologie juridiques

Les opérations de paiement non autorisées au sens de la DSP2

Comment la deuxième directive sur les services de paiement répartit le risque des opérations non autorisées entre le prestataire de services de paiement et le payeur.

Litiges bancaires

Publié le Sources officielles: 9

Notions et terminologie juridiques

Lien de causalité et perte d’une chance dans les litiges financiers

Pourquoi le lien de causalité est souvent la question décisive dans les litiges en matière d’investissement et de banque, et pourquoi la perte d’une chance n’est pas une notion universelle.

Responsabilité financière · Protection des investisseurs

Publié le Sources officielles: 8