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FINANTROPY

La dimension humaine du droit financier.

Derrière les placements, les relations bancaires et la réglementation financière, il y a des personnes, des entreprises, des droits et des responsabilités.

FINANTROPY examine des questions choisies de droit financier, en accordant une attention particulière à l’Espagne et à la Belgique dans le cadre juridique de l’Union européenne. Ses principaux domaines de recherche sont la protection des investisseurs, les litiges bancaires, la surveillance financière et la responsabilité.

Par l’analyse juridique, la jurisprudence et les perspectives comparées, la plateforme entend contribuer à une compréhension plus claire des droits, des obligations et des responsabilités dans les relations financières.

Une plateforme internationale de connaissance juridique de Peeters Law.

FINANTROPY est une initiative de connaissance juridique de Peeters Law. Elle ne fournit ni services d’investissement, ni conseil en investissement, ni intermédiation financière. Informations professionnelles

Pourquoi une perspective internationale

Un client dans un pays, une banque dans un autre, un instrument financier régi par le droit d’un troisième : les éléments d’extranéité sont fréquents en matière financière. La juridiction compétente, la loi applicable et l’autorité de surveillance compétente deviennent alors des questions juridiques à part entière.

  1. 01

    Le droit de l’Union harmonise une grande partie de la réglementation financière, mais la responsabilité civile, la procédure et la preuve restent largement nationales.

  2. 02

    Le droit espagnol et le droit belge sont les deux systèmes juridiques nationaux au centre de l’analyse, lus dans le cadre commun du droit de l’Union. D’autres systèmes juridiques sont examinés lorsqu’une question comparative précise les rend pertinents.

  3. 03

    Le droit contraignant, les orientations des autorités de surveillance et les normes internationales non contraignantes sont toujours identifiés comme tels.

Analyses choisies

Des notes de référence sur des notions clés des quatre domaines. Chaque note est datée et indique les textes officiels sur lesquels elle s’appuie.

Notions et terminologie juridiques

Adéquation et caractère approprié au sens de MiFID II

Deux évaluations distinctes aux fonctions distinctes : ce qu’exige MiFID II, et pourquoi la distinction importe dans un litige en matière d’investissement.

Protection des investisseurs · Responsabilité financière

Publié le Sources officielles: 9

Notions et terminologie juridiques

Les opérations de paiement non autorisées au sens de la DSP2

Comment la deuxième directive sur les services de paiement répartit le risque des opérations non autorisées entre le prestataire de services de paiement et le payeur.

Litiges bancaires

Publié le Sources officielles: 9

Notions et terminologie juridiques

Lien de causalité et perte d’une chance dans les litiges financiers

Pourquoi le lien de causalité est souvent la question décisive dans les litiges en matière d’investissement et de banque, et pourquoi la perte d’une chance n’est pas une notion universelle.

Responsabilité financière · Protection des investisseurs

Publié le Sources officielles: 8

Études comparatives

Qui contrôle qui ? Les architectures de surveillance comparées

Une cartographie comparative des principales autorités de surveillance financière en Espagne, en Belgique et dans l’Union européenne, avec des références comparatives à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni.

Réglementation et surveillance financières

Publié le Sources officielles: 17

Toutes les analyses

Approche de recherche

FINANTROPY applique la méthode de recherche du droit publiée par Peeters Law : cinq dimensions et deux méta-niveaux. La méthode ordonne les questions que se pose le juriste ; elle ne remplace pas le jugement juridique.

Comment la méthode est appliquée

Cinq dimensions et deux méta-niveaux

T
Contexte territorial
M
Domaines matériels du droit
N
Structure normative
C
Langue et culture juridique
S
Stratégie
Σ
La ligne de fracture heyvaertienne
Ω
L’observation réflexive

Peeters Law

Une initiative de connaissance de Peeters Law

FINANTROPY est développée par Peeters Law, un cabinet d’avocats belge. Elle ne constitue pas un cabinet d’avocats distinct. Toute mission juridique professionnelle est, le cas échéant, acceptée par Peeters Law selon ses propres conditions et les règles professionnelles qui lui sont applicables.