Juridictions
Une connaissance propre à chaque pays et comparative, chaque niveau normatif étant identifié pour ce qu’il est.
Le champ géographique principal de FINANTROPY porte sur l’Espagne et la Belgique, les deux systèmes juridiques nationaux examinés, dans le cadre commun du droit de l’Union européenne. La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les normes financières internationales sont évoqués lorsqu’une question comparative précise les rend pertinents.
FINANTROPY et Peeters Law ne revendiquent aucune qualification ou habilitation professionnelle dans des juridictions autres que celles où elles sont effectivement détenues. Les contenus comparatifs constituent de l’information et de la recherche juridiques, et non un avis sur le droit étranger.
Champ principal
Deux systèmes juridiques nationaux dans le cadre supranational commun du droit de l’Union.
- ES
Espagne
L’un des deux systèmes juridiques nationaux au centre de la plateforme : une surveillance sectorielle exercée par la CNMV, le Banco de España et la DGSFP, et le droit civil espagnol.
- BE
Belgique
L’un des deux systèmes juridiques nationaux au centre de la plateforme : le droit privé belge, le modèle de surveillance « twin peaks » et le droit judiciaire belge.
- EU
Union européenne
Le cadre supranational commun : règles de conduite harmonisées, mécanisme de surveillance unique et autorités européennes de surveillance.
Références comparatives
Systèmes juridiques et normes examinés lorsqu’ils sont pertinents pour une question comparative précise.
- FR
France
Une structure de surveillance duale et un vaste corpus codifié de droit financier.
- DE
Allemagne
Une surveillance intégrée par la BaFin, avec la Bundesbank, et un droit financier et civil de source légale.
- UK
Royaume-Uni
Un ordre juridique distinct depuis son retrait de l’Union, avec la FCA, la PRA et le Financial Ombudsman Service.
- INT
Normes internationales
Principes et normes d’organismes internationaux — influents, mais non contraignants en eux-mêmes.
Niveaux normatifs
- Droit de l’Union
- Traités, règlements et directives, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
- Droit national
- Législation et jurisprudence de chaque État, y compris la transposition nationale des directives de l’Union.
- Orientations des autorités de surveillance
- Orientations, questions-réponses, circulaires et communications des autorités de surveillance. Leur effet juridique dépend de l’instrument et de la juridiction ; elles ne lient pas automatiquement les juridictions.
- Normes internationales non contraignantes
- Principes et normes d’organismes internationaux, qui ne deviennent contraignants que dans la mesure où ils sont intégrés dans le droit.
Ce contenu constitue une information juridique générale. Il ne constitue pas un avis juridique et ne crée pas de relation avocat-client.