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Juridictions

Une connaissance propre à chaque pays et comparative, chaque niveau normatif étant identifié pour ce qu’il est.

Le champ géographique principal de FINANTROPY porte sur l’Espagne et la Belgique, les deux systèmes juridiques nationaux examinés, dans le cadre commun du droit de l’Union européenne. La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les normes financières internationales sont évoqués lorsqu’une question comparative précise les rend pertinents.

FINANTROPY et Peeters Law ne revendiquent aucune qualification ou habilitation professionnelle dans des juridictions autres que celles où elles sont effectivement détenues. Les contenus comparatifs constituent de l’information et de la recherche juridiques, et non un avis sur le droit étranger.

Champ principal

Deux systèmes juridiques nationaux dans le cadre supranational commun du droit de l’Union.

Références comparatives

Systèmes juridiques et normes examinés lorsqu’ils sont pertinents pour une question comparative précise.

Niveaux normatifs

Droit de l’Union
Traités, règlements et directives, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Droit national
Législation et jurisprudence de chaque État, y compris la transposition nationale des directives de l’Union.
Orientations des autorités de surveillance
Orientations, questions-réponses, circulaires et communications des autorités de surveillance. Leur effet juridique dépend de l’instrument et de la juridiction ; elles ne lient pas automatiquement les juridictions.
Normes internationales non contraignantes
Principes et normes d’organismes internationaux, qui ne deviennent contraignants que dans la mesure où ils sont intégrés dans le droit.

Ce contenu constitue une information juridique générale. Il ne constitue pas un avis juridique et ne crée pas de relation avocat-client.