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- Note de référenceLitiges financiers transfrontaliers : compétence internationale et loi applicableQuelles juridictions peuvent connaître d’un litige financier transfrontalier, et quelle loi le régit — le cadre de l’Union et ses limites.
- Domaine du droit financierResponsabilité financièreResponsabilité civile des acteurs financiers, causalité, dommages et intérêts et preuve.