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Analyses et commentaires

Une bibliothèque éditoriale consacrée aux évolutions juridiques, à la jurisprudence, à la réglementation, au droit comparé et aux notions juridiques.

Chaque contribution est datée et sourcée. Les rubriques sont ouvertes à mesure que la recherche est achevée ; les rubriques sans contribution publiée portent la mention « en préparation ».

Notes concises expliquant les notions essentielles et leur sens d’un système juridique à l’autre.

5 contributions

Notions et terminologie juridiques

Adéquation et caractère approprié au sens de MiFID II

Deux évaluations distinctes aux fonctions distinctes : ce qu’exige MiFID II, et pourquoi la distinction importe dans un litige en matière d’investissement.

Protection des investisseurs · Responsabilité financière

Publié le Sources officielles: 9

Notions et terminologie juridiques

Les opérations de paiement non autorisées au sens de la DSP2

Comment la deuxième directive sur les services de paiement répartit le risque des opérations non autorisées entre le prestataire de services de paiement et le payeur.

Litiges bancaires

Publié le Sources officielles: 9

Notions et terminologie juridiques

Lien de causalité et perte d’une chance dans les litiges financiers

Pourquoi le lien de causalité est souvent la question décisive dans les litiges en matière d’investissement et de banque, et pourquoi la perte d’une chance n’est pas une notion universelle.

Responsabilité financière · Protection des investisseurs

Publié le Sources officielles: 8