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3 résultats

  1. Note de référenceLitiges financiers transfrontaliers : compétence internationale et loi applicableQuelles juridictions peuvent connaître d’un litige financier transfrontalier, et quelle loi le régit — le cadre de l’Union et ses limites.
  2. Domaine du droit financierLitiges bancairesContrats, crédit, paiements et obligations des banques envers leurs clients.
  3. Domaine du droit financierResponsabilité financièreResponsabilité civile des acteurs financiers, causalité, dommages et intérêts et preuve.