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3 résultats

  1. Note de référenceAdéquation et caractère approprié au sens de MiFID IIDeux évaluations distinctes aux fonctions distinctes : ce qu’exige MiFID II, et pourquoi la distinction importe dans un litige en matière d’investissement.
  2. Domaine du droit financierProtection des investisseursDroits, obligations d’information et garanties dans les relations d’investissement.
  3. Domaine du droit financierRéglementation et surveillance financièresLes institutions de surveillance, leurs pouvoirs et les limites juridiques de leur autorité.