Recherche
Rechercher dans FINANTROPY par mot-clé, thème, juridiction ou notion juridique.
3 résultats
- Note de référenceAdéquation et caractère approprié au sens de MiFID IIDeux évaluations distinctes aux fonctions distinctes : ce qu’exige MiFID II, et pourquoi la distinction importe dans un litige en matière d’investissement.
- Domaine du droit financierProtection des investisseursDroits, obligations d’information et garanties dans les relations d’investissement.
- Domaine du droit financierRéglementation et surveillance financièresLes institutions de surveillance, leurs pouvoirs et les limites juridiques de leur autorité.