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Droit financier · III

Réglementation et surveillance financières

Les institutions de surveillance, leurs pouvoirs et les limites juridiques de leur autorité.

La surveillance financière en Europe s’exerce à plusieurs niveaux. Des autorités nationales telles que la FSMA et la Banque nationale de Belgique agissent aux côtés de la Banque centrale européenne, de l’Autorité bancaire européenne et de l’AEMF (ESMA), dans le cadre d’un ensemble de législations financières de l’Union.

Champ

  1. 01FSMA
  2. 02Banque nationale de Belgique
  3. 03Banque centrale européenne
  4. 04Autorité bancaire européenne
  5. 05AEMF (ESMA)
  6. 06Législation financière pertinente de l’Union
  7. 07Obligations réglementaires et pouvoirs institutionnels
  8. 08Conformité et gouvernance financières
  9. 09Surveillance et responsabilité juridique
  10. 10Les limites juridiques de l’autorité de surveillance

Cadres juridiques

Le droit espagnol, le droit belge et le droit de l’Union applicable aux deux, suivis des questions comparatives qui se posent. Lorsque les règles de l’Union sont harmonisées, les différences nationales ne sont pas présumées.

ESEspagne
La surveillance est organisée par secteur. La CNMV surveille les marchés de valeurs et les services d’investissement. Le Banco de España contrôle les établissements de crédit, y compris leur comportement à l’égard de leurs clients. La DGSFP contrôle les assurances et les fonds de pension.
BEBelgique
La Belgique suit un modèle dit « twin peaks ». La Banque nationale de Belgique est chargée du contrôle prudentiel, et la FSMA des marchés financiers et du comportement à l’égard des clients. L’article 68 de la loi du 2 août 2002 limite la responsabilité civile de la FSMA aux cas de dol et de faute lourde.
EUUnion européenne
La Banque centrale européenne surveille directement les établissements de crédit importants de la zone euro dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (règlement (UE) nº 1024/2013). L’ABE et l’ESMA contribuent au corpus réglementaire unique et à la convergence en matière de surveillance. Le contrôle des règles de conduite demeure national.
Questions comparatives
Des intitulés semblables ne signifient pas des compétences identiques. La question de savoir si une autorité peut voir sa responsabilité engagée, et à quelles conditions, dépend du régime national. Un manquement en matière de surveillance ne fait pas naître, à lui seul, un droit individuel à réparation.

Questions posées par l’analyse

  • Quelle autorité est compétente, sur quelle base juridique et à l’égard de quelle institution ?
  • L’instrument pertinent est-il une règle contraignante, une orientation ou une attente prudentielle ?
  • Quels mécanismes de recours existent contre les décisions de surveillance ?
  • La règle de surveillance protège-t-elle également des intérêts individuels au regard du droit privé applicable ?

Notes de référence dans ce domaine

Études comparatives

Qui contrôle qui ? Les architectures de surveillance comparées

Une cartographie comparative des principales autorités de surveillance financière en Espagne, en Belgique et dans l’Union européenne, avec des références comparatives à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni.

Réglementation et surveillance financières

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