Aller au contenu

Juridictions · FR · Référence comparative

France

Une structure de surveillance duale et un vaste corpus codifié de droit financier.

En France, l’Autorité des marchés financiers surveille les marchés financiers et les services d’investissement, tandis que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance.

La législation financière est largement codifiée dans le Code monétaire et financier, aux côtés du Code civil pour la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

Analyses par pays

En préparation

Des analyses détaillées par pays sont en préparation. Chacune ne sera publiée qu’une fois étudiée et vérifiée au regard des sources officielles mentionnées ci-dessus.

Notes comparatives

Notions et terminologie juridiques

Lien de causalité et perte d’une chance dans les litiges financiers

Pourquoi le lien de causalité est souvent la question décisive dans les litiges en matière d’investissement et de banque, et pourquoi la perte d’une chance n’est pas une notion universelle.

Responsabilité financière · Protection des investisseurs

Publié le Sources officielles: 8

Études comparatives

Qui contrôle qui ? Les architectures de surveillance comparées

Une cartographie comparative des principales autorités de surveillance financière en Espagne, en Belgique et dans l’Union européenne, avec des références comparatives à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni.

Réglementation et surveillance financières

Publié le Sources officielles: 17