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Juridictions · DE · Référence comparative

Allemagne

Une surveillance intégrée par la BaFin, avec la Bundesbank, et un droit financier et civil de source légale.

En Allemagne, la BaFin est l’autorité intégrée de surveillance financière et coopère avec la Deutsche Bundesbank en matière de contrôle bancaire.

Les règles de conduite applicables aux services d’investissement figurent dans la Wertpapierhandelsgesetz ; le contrôle bancaire repose sur la Kreditwesengesetz. La responsabilité civile est régie par le Bürgerliches Gesetzbuch.

Analyses par pays

En préparation

Des analyses détaillées par pays sont en préparation. Chacune ne sera publiée qu’une fois étudiée et vérifiée au regard des sources officielles mentionnées ci-dessus.

Notes comparatives

Études comparatives

Qui contrôle qui ? Les architectures de surveillance comparées

Une cartographie comparative des principales autorités de surveillance financière en Espagne, en Belgique et dans l’Union européenne, avec des références comparatives à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni.

Réglementation et surveillance financières

Publié le Sources officielles: 17